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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
07/10/2017 — Amendement N° 249C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 147C au texte N° 235 - Avant l'article 49 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Pinel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° AS50C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
Mme Iborra, M. Taché, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 309C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Laqhila
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2017 — Sous-Amendement N° 653C à l'amendement N° 564C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/11/2017 — Amendement N° CF491C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Simian
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 456C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Forissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE8C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2017 — Amendement N° 424C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 1018C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2017 — Amendement N° 595C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 94C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Verchère
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° CL53C au texte N° 235 - Article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, M...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° AC2C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Bournazel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 968C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
05/11/2017 — Sous-Amendement N° 1885C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/11/2017 — Amendement N° 792C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 672C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Jolivet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CF209C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, M. Potier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
