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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
10/10/2017 — Amendement N° CF636A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF306A au texte N° 235 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF9A au texte N° 235 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF446A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aubert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF270A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Cattin, M. Cordier, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Furst, M. Pauget
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF520A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF309A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF148A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Lacroute
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF222A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Mattei, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF344A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF264A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Hetzel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF608A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF348A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF401A au texte N° 235 - Avant l'article 19 (Irrecevable)
M. Bournazel, M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF600A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF650A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF284A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF536A au texte N° 235 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Cattelot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF62A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF357A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
