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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
10/10/2017 — Amendement N° CF243A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF258A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF345A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF529A au texte N° 235 - Article 3 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Kerbarh
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF642A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF485A au texte N° 235 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF648A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF445A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF272A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF338A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF503A au texte N° 235 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF346A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF595A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF601A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF574A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Cattelot, Mme Peyrol, M. Simian, M. Orphelin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF256A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF166A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF200A au texte N° 235 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF275A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF502A au texte N° 235 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
