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I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : «2° bis Le d du 1 est ainsi modifié : « 1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de raccordement » sont remplacés par les mots : « du raccordement » ; « 2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération ». » II. – Le I n'...

I. – À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 141,2 » le nombre : « 641,2 » . II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement de la trajectoire de la composante carbone précisé à l'article 265 du code des douanes ainsi que par le relèvement de la fraction...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

I. Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article 266sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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L'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : « DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception201820192020202120222023 2024À compter de 2025 » 2° Le tableau du b du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : «  A.-Dont le système de managemen...

I. - L'article 265octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

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I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

I. –À l'alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux so...

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