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I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence : 1° Après le mot : « impôts », supprimer la fin de l'alinéa 48. 2° Supprimer les alinéas 49 et 51. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales pour le financement d'actions de formation. La formatio...

Après l'alinéa 40, insérer le 4° suivant : « 4° Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : «a) À la fin de la dernière phrase dua, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 45 millions d'euros » ; «b) À la première phrase dub, le montant : « 22,5 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 40,5 millio...

I. – À l'alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) le troisième alinéa est complété par les...

I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

I. - L'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : «DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée ...

À la soixante-quatrième ligne : 1° de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 », le nombre : « 5,80 ». 2° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 11,02 », le nombre : « 5,80 » ; 3° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13,23 », ...

I. – À la trente-neuvième ligne : 1° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 64,76 », le nombre : « 60,94 » ; 2° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 70,12 », le nombre : « 62,48 » ; 3° de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « ...

I. - Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet am...

I. - L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

I. - À l'alinéa 8 : 1° après la référence : « 1 », insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° Après les mots : « égal à » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « 20 %. Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 % . » II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt...

I. – À la fin de l'alinéa 17, substituer au montant : « 203 149 », le montant : « 213 149 ». II. – En conséquence, compléter cet article par le VI suivant : « VI. – Le V de l'article 103 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le p...

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les quatre déciles inférieurs (D1 à D4) au sens de l'INSEE bénéficient d'un taux de crédit d'impôt différencié et supérieur, égal à 50 % du montant des mêmes matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnés au 1. » II. – En conséquence, à l'al...

I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole »,la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

I. - L'article 265octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

Compléter ainsi l'article 9 : « III. - Après la seconde occurrence du mot : « carbone », la fin du VIII de l'article premier de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 e...

I. - Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...

I. – À la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 70,67 », le nombre : « 68,29 ». II. - En conséquence, à la vingtième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, procéder à la même substitution. III. – À la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne ...

I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 10. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Les I à III ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. V. – Compléter c...

I. – À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 18,38 », le nombre : « 15,62 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-huitième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans l'intérêt de la préservation du ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 27 » le nombre : « 31 ». II. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 ». III. – En conséquence : 1° À l'alinéa 10, aux deux occurrences de la date : « 27 septembre 2017 », substituer la date : « 1er janvier 2018 ...