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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018


08/11/2017 — Sous-Amendement N° 1129C à l'amendement N° 1033C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Viry

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « présentant des difficultés particulières de formation ou d'insertion dans l'emploi et ». Exposé sommaire : Le présent dispositif ne propose pas de cibler les publics visés : tous les habitants d'un quartier prioritaire de la politique ...

08/11/2017 — Amendement N° CF507C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Serva

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF648C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Carvounas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Sous-Amendement N° 1128C à l'amendement N° 1033C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Viry

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « ville », insérer les mots : « définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». Exposé sommaire : Sous-amendement précisant que les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus seron...

08/11/2017 — Amendement N° CF354C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF650C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Blanchet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF368C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Trompille

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF353C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CD90C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :