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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la pertinence de l'intégration des secteurs de la sécurité, de l'agroalimentaire ou du tourisme dans le programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce rapport évalue, notamment, le coût que représentent l'a...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur les dépenses spécifiquement engagées dans le développement et le maintien de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Ce rapport évalue les coûts de la composante aéroportée de la diss...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d'équipem...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget du programme 347 « Présidence française du G7 » au profit de l'ONU (programme 105, action 4). Le budget du programme 347 s'élève à 36,4 millions d'euros dont 12 millions d'e...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les risques de l'objectif de financement à hauteur de 50 % des équipements de recherche par les entreprises. Ce rapport évalue notamment le risque en termes d'indépendance de la recherche que représente cet...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 1 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Français à l'é...
06/11/2017 — Amendement N° 756C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 | |||||||||
Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 | |||||||||
S...
06/11/2017 — Amendement N° AC84C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 474 000 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
Français à l'é...
06/11/2017 — Amendement N° AC87C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
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