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Le I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionnée au 13° comporte également une présentation détaillée des montants annuels relatifs : Exposé sommaire : Sont visés dans le présent amendement trois...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le financement et les modalités d'un plan de titularisation des personnels contractuels de l'Éducation nationale. II. – Le rapport évalue notamment le poids économique et financier que représenterai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	100 000	0
Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 1117C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré) Mme Lazaar, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Hai, Mme Robert, Mme Fabre, Mme Vidal, M. Gouffier-Cha, Mme Rauch, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 766C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Breton Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 992C au texte N° 235 - Article 63 (Rejeté) Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill... Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mobilisation des associations de personnes handicapées et de leur famille a permis, en 2016, de réparer une injustice en rendant les allocataires de l'AAH et les bénéficiaires de pensions et de rentes éligibles à la prime d'activité qui fusionnait la prime pour l'emploi et le RSA activité. Les droit... Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 1070C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu) Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 877 518 633 TOTAUX 0 877... Voir tout l'amendement 09/11/2017 — Amendement N° 1190C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 119 430 676 Livre et industries culturelles 119 430 676 0 TOTAUX 119 430 676 11... Voir tout l'amendement 07/11/2017 — Amendement N° 990C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bat... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 09/11/2017 — Amendement N° 1225C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 8 998 429 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 8... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 995C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable) M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 1068C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu) M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 500 000 Handicap et dépendance 500 000 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 1153C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revaloriser la subvention du ministère de la culture à l'Association pour le Soutien au Théâtre Privé (ASTP). Il propose ainsi de majorer de 604 000 € les crédits affectés à la Mission « Culture », programme 131 « Création », Action 1 : « Soutien... Voir tout l'amendement 09/11/2017 — Amendement N° 1189C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 60 000 000 Livre et industries culturelles 60 000 000 0 TOTAUX 60 000 000 60 00... Voir tout l'amendement     81 82 83 84 85 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org