Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1148 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 20 bis A (consulter les débats)
Après le mot :
« maires »,
insérer les mots :
« et aux parlementaires ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre l’information des parlementaires concernés en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations.
La récente catastrophe survenue à l’usine Lubrizol a mis en évidence les manques en la matière, puisque des députés du département n’ont pas été mis au courant par les autorités alors que les populations se retournaient légitimement vers ces élus pour obtenir des informations.
Pour les auteurs de cet amendement, il apparaît essentiel que les parlementaires concernés de la circonscription soient, au même titre que les maires, tenus informés par les autorités de la mise en place du système d’alerte.
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