Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 578 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Brun, M. Masson, M. Lurton, M. Sermier, M. Forissier, M. Rolland, M. Bazin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une commune touristique érigée en station classée de tourisme décide de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » en vertu de l’alinéa précédent, les communes touristiques de la communauté de communes concernées peuvent, selon les mêmes conditions, conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de permettre à ce que, dans une communauté de communes, lorsqu’au moins une commune touristique érigée en station classée de tourisme conserve ou retrouve l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », il soit alors possible aux autres communes touristiques de la communauté de communes d’en faire de même.
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