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1223 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
07/11/2019 — Amendement N° CL1240 au texte N° 2357 - Article 36 (Adopté)
M. Questel
Après le mot : « « aux », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « la fin est ainsi rédigée : « Ibis, II, IIbis, IIter, III, IV et V. » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
07/11/2019 — Amendement N° CL1237 au texte N° 2357 - Article 31 bis (Tombe)
M. Questel
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou » les mots : « municipaux élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou par les conseillers municipaux ». Exposé...
07/11/2019 — Amendement N° CL1236 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Questel
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la formation, tout particulièrement aux élus locaux » les mots : « des élus locaux à la formation, tout particulièrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
