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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesures concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, sont les...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 84,2 » le nombre : « 84,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 9,9 » le nombre : « 10,0 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne d...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Il évalue la pertinence d’une extension du droit au congé dans les jours suivant immédiatement le décès de la personne aidée. » Exposé sommaire : Cet amendement, présenté sous cette forme pour des raisons de recevabilité financière, vise à ouvrir la réflexion sur le périmètre d’attribution de l...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Le Gouvernement revient ici sur la compensation du coût des mesures décidées par le président de la république au sortir de la crise des Gilets Jaunes, votées par le Parlement dans la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Cette disposition qui re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette taxe afférente à la publicité des produits alcoolisés semble une nouvelle atteinte portée à des produits incontournables de notre patrimoine français. S’il est tout à fait légitime de lutter contre les addictions relatives à l’alcool, il est en revanche impensable de matraquer des produits alcool...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’obtention d’une licence sportive ne nécessite pas de certificat médical de contre-indication pour les personnes mineures, cela induit la fin des consultations obligatoires prises en charge par l’assurance maladie pour le suivi de la pratique sportive des enfants. Ces consultations obligatoires, ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : 30 % des assistantes maternelles n’ont pas accès au site de la CAF (zones blanches, numéros non reconnus) et les modifications relatives aux informations personnelles des inscrits sont difficilement maniables. Les assistantes maternelles sont inscrites sur de nombreux sites municipaux ou départementaux...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les dérogations ici visées viennent porter un coup important au pouvoir d’achat de certaines catégories de retraités ; il est nécessaire que l’ensemble des pensions de retraite soient revalorisée de 0,3 % comme cela s’opérait annuellement avant 2019. Cette atteinte portée aux catégories des retra...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Supprimer la modulation des indemnités journalières versées pour les familles nombreuses porte une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des familles nombreuses. Il est donc nécessaire de mettre un terme à cette politique menée à l’encontre des familles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux fonctionnaires le bénéfice des dispositions de l’article 45bis introduit à l’Assemblée nationale en première lecture qui permet au parent qui assume la charge...

À l’alinéa 20, substituer à la référence : « III » la référence : « II ». Exposé sommaire : Rédactionnel (erreur de référence)./

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « d’analyse ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « ce prélèvement » les mots : « cet examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’assiette de la contribution prévue au premier alinéa est déterminée sous réserve de l’avis rendu par la commission mentionnée à l’article L. 114‑1 du même code. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence et de sincérité des comptes de la sécurité sociale, cet amendement vise à permettre...

À l’alinéa 50, après le mot : « population, » insérer les mots : « des différences de superficie entre les régions, ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions est un élément clé de la réforme du financement de la psychiatrie. Cette dotation a vocation à corriger les inégalités territoriales à travers un financemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiales sur 2 ans devrait ainsi conduire à une économie de 400 millions d’euros aux dépens des familles...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses au taux de 50 %. Aujourd’hui, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 % à partir du 31ème jour de maladie. La réduction de ce taux risque de ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; » Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La visite médicale en vue de l’obtention du certificat de non contre-indication du sport constitue pour certains enfants et adolescents l’unique occasion de voir un médecin. Cette visite médicale englobe à la fois la prévention mais aussi le conseil. Sa suppression risquant d’aggraver les inégalités s...