Recherche d'amendements

À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut avoir des répercussions graves sur leur santé. Face à la crise sanitaire latente et une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60 % entre 2017 et 201...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du PLFSS tendant à la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2018. Le Gouvernement refuse par cet article de comp...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 1° du I entre en vigueur au 31 décembre 2020. » Exposé sommaire : La taxe dite « Premix » a été mise en place par la loi n° 96‑1160 du 27 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1997 afin de prévenir les risques d’addiction chez les jeunes. La loi n° 2004‑806 du 9 août...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « minimale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer à la référence : « à l’article L. 162‑14 » les références : « aux articles L. 6213‑7 et L. 6213‑9 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur de la présente loi fait l’objet d’un examen en vue d’une nouvelle hiérarchisation dans un délai de cinq ans. » les mots : « de publication de la présente loi fait l’objet d’un examen en vue d’une nouvelle hiérarchisation dans un délai de cinq ans ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’obligation de stocks s’opère par produit de santé. En effet, il arrive fréquemment que les groupes internationaux aient en France plusieurs filiales, certaines pouvant ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté » les mots : « Avant la dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté mentionné au présent alinéa » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’un des territoires mentionnés » les mots : « l’une des zones mentionnées » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « territoires définis » les mots : « zones définies » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « attestation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de la réalisation d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur. Ce questionnaire est renseigné conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale. » II. – En conséquence, après le mot : « attestation », rédiger ainsi l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la protection maternelle et infantile » les mots : « départementaux de la protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer à la référence : « L. 162‑16‑4‑3 » la référence : « L. 162‑16‑4‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 6222‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et assurer une présence effective en rapport avec l’activité du site et dans le respect des missions qui lui incombent ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une présence effective des biologistes...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Le titre II du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6212‑3 est ainsi modifié : « – à la deuxième phrase les mots : « participe également à » sont remplacés par le mot : « assure » et elle est complétée par les mots : « dont la prise en charge des examens...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’alinéa 18, rédigé en concertation avec le LEEM, vise à permettre aux patients, pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne répondant à leur besoin n’est disponible, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En restreignant les conditions d’accès au dispositif des autorisations temporaires d’utilisation nominatives (ATUn), la rédaction actuelle de l’article 30 conduit à exclure certains patients, pour le...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bisAu premier alinéa de l’article L. 5121‑31, les mots : « pour lesquels, du fait de leurs caractéristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat » sont supprimés. » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « me...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « en fonction de la classe thérapeutique » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la rédaction du dispositif pour apporter plus de souplesse à l’ANSM dans la fixation des durées de stocks de sécurité. La rédaction actuelle imposerait d’établir des durées par catégorie de class...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa du même article L. 6211‑13, le mot : « et » est remplacé par les mots : « ainsi que » et après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et les conditions » ; ». Exposé sommaire : Le développement de la biologie délocalisée prévu par cet article doit se faire dans des ...