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2569 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
13/12/2019 — Amendement N° 2404 au texte N° 2454 - Article 7 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/12/2019 — Amendement N° 2405 au texte N° 2454 - Article 7 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de celles qui sont » les mots : « des prescriptions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2406 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 541‑10‑8 » la référence : « L. 541‑10‑8‑4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
12/12/2019 — Amendement N° 2407 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 7, substituer aux quatrième et cinquième occurrences du mot : « des » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2408 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence des mots : « de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/12/2019 — Amendement N° 2409 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « territoire » supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2410 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/12/2019 — Amendement N° 2411 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 18, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2412 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2413 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la deuxième phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « des producteurs du » les mots : « du producteur pour le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2414 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 30, substituer à la cinquième occurrence du mot : « les » le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2415 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 30, substituer au mot : « smartphones » le mot : « téléphones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/12/2019 — Amendement N° 2416 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : « sont soumis au » les mots : « relèvent du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38 et 39. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2417 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2418 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
I. – À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « ceux de ramassage, » les mots : « les coûts de ramassage et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ceux qui sont » les mots : « les coûts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2419 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 52, substituer aux mots : « le producteur » les mots : « les producteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2420 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la seconde phrase de l’alinéa 53, substituer aux mots : « ceux de ramassage, » les mots : « les coûts de ramassage et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2421 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
I. – À l’alinéa 55, après le mot : « recyclabilité, », insérer les mots : « la visée publicitaire ou promotionnelle du produit, » II. – En conséquence, après le mot : « recyclées », supprimer la fin de l’alinéa 55. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2422 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « d’insertion des personnes mentionnées » les mots : « de personnes bénéficiant du dispositif d’insertion par l’activité économique prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2019 — Amendement N° 2423 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 bis AA (Retiré)
Mme Kerbarh
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 541‑15‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les acteurs concernés transmettent à titre gratuit au conseil régional les informations nécessaires pour l’élaboration et le suivi des plans relatifs aux déchets dont il a la charge en application des articles L. 541‑13 et ...
