Recherche d'amendements

À l’alinéa 97, substituer au mot : « en » les mots : « ayant mis en place un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 99, substituer aux mots : « lorsqu’ils » les mots : « lorsque ces opérateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 101, substituer aux mots : « sont exploités dans le cadre du service public de gestion des déchets et ceux mis en œuvre par les » les mots : « relèvent du service public de gestion des déchets ou des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « proche », rédiger ainsi la fin de cet article : « du lieu de production desdits déchets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « leur disposition » les mots : « disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « permettant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « cette collecte séparée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « section », insérer les mots : « ou résultant d’un texte réglementaire pris pour son application ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 24. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « ou d'un texte réglementaire pris pour son application ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « L. 541‑10‑3 », insérer les mots : « , sur l’attribution de financements en application de l’article L. 541‑10‑3‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement insère parmi les compétences du comité des parties prenantes celle de se prononcer sur l’octroi des financements provenant du fonds ...

Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « La modulation est approuvée ou fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement après avis de la commission inter-filières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les éco-modulations sont fixées par l’État après consultation des parties prenantes de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « techniques », insérer les mots : « , de la gouvernance ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé de l’environnement. III. – En conséquence, après le mot : « inter-filières » supprimer la fin de ladite phrase....

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots : « publié en application du dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10‑8‑1 » les mots : « délivré en application du II de l’article L. 541‑10‑8‑1 au titre de la responsabilité élargie du producteur pour ces produits ». II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 80 : «Art. L. 5...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , et notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « celle-ci est progressivement augmentée de manière à ce que la teneur en fibres recyclées minimale des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, », les mots : « cette teneur minimale est progressivement augmentée de manière à ce que celle des papiers de presse mis su...

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « du territoire », les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les troisième à cinquième phrases du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement sont supprimées. » Exposé sommaire : L’article 10quinquies du présent projet de loi transpose dans l’article L. 541‑21‑2 du code de l’environnement l’obligation de tri à la source des biodéchet...

À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « matériaux, produits et équipements », les mots : « produits ou matériaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, les équipements étant inclus dans les matériaux et produits.

À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « article », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.