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2569 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
18/12/2019 — Amendement N° 2424 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2425 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « l’éco-organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2426 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « pour prendre », les mots : « afin que ce dernier prenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/12/2019 — Amendement N° 2427 au texte N° 2454 - Article 7 (Adopté)
Mme Kerbarh
Après le mot : « choix, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « prendre les mesures mentionnées aux 1° , 4° et 5° du I, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2428 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 72, substituer au mot : « il » les mots : « ledit éco-organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2429 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 73, supprimer les mots : « du produit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2430 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la fin de l’alinéa 81, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2431 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la seconde phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots : « entrant dans le cadre » le mot : « relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2432 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 83, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2433 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
Au début de la première phrase de l’alinéa 61, substituer au mot : « Le » le mot : « Chaque » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2434 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 83 : « 1° Le justificatif de leur adhésion... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2435 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 61 : « Lorsque cet objectif n’est pas atteint, les engagements... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2436 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « de ce » les mots : « d’un tel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2437 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À la deuxième phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « lesquels ne peuvent être inférieurs à 5 % du montant des éco-contributions » les mots : « lesquelles ne peuvent être, pour les filières mentionnées à la première phrase du présent alinéa, inférieures à 5 % du montant des contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2438 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 64 : « Lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, les engagements...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2439 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 91, substituer aux mots : « la répartition des » les mots : « leur répartition selon les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2440 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 92, substituer au mot : « matière » le mot : « matières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/12/2019 — Amendement N° 2441 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 92, substituer au mot : « territoire » le mot : « zone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2019 — Amendement N° 2442 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
Mme Kerbarh
I. – À la première phrase de l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « réemploi », insérer les mots : « et de la réutilisation ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « de l’objectif de réemploi prévu » les mots : « des objectifs de réemploi et de réutilisation prévus ». Exposé somm...
18/12/2019 — Amendement N° 2443 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 89 : «Art. L. 541‑10‑8‑2. – I. – Au moins... (le reste sans changement) : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 93 : « II. – S’agissant des éco-organismes, l’autorité administrative met... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 97 ...
