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Après la seconde occurrence du mot : « gaz », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 37 : « assortit cette mise sur le marché de la mise en place d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant le réemploi de ces bouteilles et cartouches ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « des » les mots : « supportés par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « ceux-ci couvrent les coûts de chaque collectivité conformément », les mots : « ces éco-organismes couvrent les coûts mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « disposent de contrats passés en vue de leur » les mots : « ont passé des contrats en vue de cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À compter du 1er janvier 2025, le ...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’établissement » les mots : « ces établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », les mots : « générés par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « séparée », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , d’une part, des déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement de plastique, acier, aluminium, papier ou carton ainsi que des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique et, d’autre part, des biodéchets. » Exposé sommaire : Am...

Substituer aux alinéas 73 à 77 les huit alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑6. - I. – Afin d’améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l’utilis...

Après le mot : « recyclage », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les producteurs ne peuvent pas être tenus responsables de l’insuffisance des filières de recyclage. Ils auront donc simplement à apporter la preuve que leurs produits sont recyclables.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « N’est pas considéré comme producteur la personne qui procède à titre professionnel à des opérations de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation de produits usagés, sous réserve que ces opérations ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit, ou que la valeur des élém...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « , tiges » les mots : « ainsi que les tiges ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Le III de ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « A. – Le I est ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la mention : « I. – ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « B. – Le III est ainsi modifié : ». Exposé s...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Cette fontaine est raccordée au réseau d’eau potable lorsque l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable. Un décret précise les catégories d’établissements soumis à cette obligation et les modalités d’application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Cet...

Après la référence : « L. 541‑15‑9 », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination, liée à un amendement rédactionnel sur les trois premiers alinéas de l'article 10 du présent projet de loi.