Recherche d'amendements

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut comporter, dès le cycle 3, une sensibilisation à l’empreinte environnementale des équipements téléphoniques et informatiques ». Exposé sommaire : Sans rien imposer, cet amendement vise à souligner l’importance de sensibiliser les enfants sur l’empreinte environnementale des téléphones,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves peuvent élire en leur sein des ambassadeurs délégués pour mener des actions de sensibilisation à l’économie circulaire et participer aux actions éco-citoyennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un rôle actif aux élèves qui souhaitent s’investir dans le développement du...

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Sont également rendues publiques les données relatives à la création d’activités et d’emplois ainsi que les conséquences environnementales du traitement des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information du public sur les retombées économiques...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « smartphones » les mots : « téléphones portables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. « Smartphone » est un nom déposé, emprunté à l’anglais. Or, la langue française dispose de noms communs pour désigner cet équipement mobile. Par ailleurs, le terme « Smartphone » est réducteur puisque tous le...

Compléter l’alinéa 66 par les mots : « , notamment sur l’emploi d’insertion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer l’impact du fonds dédié au financement de la réparation sur l’insertion professionnelles des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’emploi d’insertion est ...

À l’alinéa 77, après le mot : « prévus » insérer les mots : « , en présence d’un système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas défavoriser tel ou tel type de distributeurs lorsqu’il existe déjà un système de collecte de proximité qu’ils f...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de collecte, de gestion des déchets, et de gestion des véhicules hors d’usage, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, après consultation de ces collectivités. Exposé sommaire :...

À l’alinéa 89, après le mot : « électronique, » insérer les mots : « notamment sous forme de cartographies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartographies de façon à mieux éclairer nos concitoyens sur la présence et les réalisations des éco-organismes sur leur territoire. Il s’agit d’une préconisation...

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Des cartographies sont réalisées dans chaque département et collectivité régie par l’article 73 de la Constitution permettant au public de localiser les lieux de collecte ou de reprise des déchets selon leur nature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartograp...

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’empreinte environnementale du traitement des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le public sur l’empreinte environnementale du traitement des déchets. En effet, il serait utile de connaitre les impacts des déchetteries par exemple sur l’environnement, notamment leu...

À l’alinéa 98, après le mot : « électronique, », insérer les mots : « notamment sous forme de cartographies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartographies de façon à mieux éclairer nos concitoyens sur la présence et les réalisations des éco-organismes sur leur territoire. Il s’agit d’une préconisatio...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences sur la pollution aquatique et notamment sur les coraux, de l’oxybenzone présent en particulier dans certaines crèmes solaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un état des lieux des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un label environnemental pour distinguer les marinas éco-responsables. Il s'agit en particulier d'inciter les plaisanciers et les touristes à préserver la nature et à avo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les produits et matériaux entrant dans leur fabrication générant des impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier l...

I. – Après le mot : « particules », insérer le mot : « plastiques ». II. – En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de cohérence et de syntaxe. D’une part, cet amendement, corrige la référence à l’article L. 541‑10‑5 actuel du code...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recyclage et la valorisation des huiles alimentaires usagées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un état des lieux sur la collecte des huiles alimentaires usagées (HAU) ainsi que sur leur recyclage. Le re...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : La formulation du texte fait référence à une certification particulière qui est également une marque privée. Il convient donc de modifier la formulation pour faire référence de manière plus générale aux différ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « à compter du 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le régime de responsabilité élargie des producteurs applicable aux engins de pêche contenant du plastique doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2025. En effet, la directive n° (UE) n° 20...

Les services de l’État peuvent étudier et autoriser des dérogations, à titre expérimental et pour une durée limitée, pour les collectivités territoriales qui en font la demande, afin d’accélérer la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires et la mise en œuvre d’alternatives durables. Exposé sommaire : Cet amendement prévoi...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les producteurs, metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits ou emballages plastiques par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, doivent ...