Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1408 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1511 )
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 bis C (consulter les débats)
Les services de l’État peuvent étudier et autoriser des dérogations, à titre expérimental et pour une durée limitée, pour les collectivités territoriales qui en font la demande, afin d’accélérer la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires et la mise en œuvre d’alternatives durables.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la possibilité d’un droit à l’expérimentation, notamment réglementaire, pour les collectivités qui souhaitent aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires, et la mise en place de systèmes généralisés d’alternatives durables, notamment la consigne en vue d’un réemploi.
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