Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1511 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1408 )
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 bis C (consulter les débats)
Les services de l’État peuvent étudier et autoriser des dérogations, à titre expérimental et pour une durée limitée, pour les collectivités territoriales qui en font la demande, afin d’accélérer la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires et la mise en œuvre d’alternatives durables.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit la possibilité d’un droit à l’expérimentation, notamment réglementaire, pour les collectivités qui souhaitent aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires, et la mise en place de systèmes généralisés d’alternatives durables, notamment la consigne en vue d’un réemploi.
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