Recherche d'amendements

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « valent » les mots : « remplacent le ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux éco-organismes » les mots : « qui lui sont applicables sont convenues dans l’accord ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement v...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Plusieurs études récentes montrent que les produits manufacturés sont de moins en moins durables. Selon un récent rapport de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), la durée de vie des machines à laver est passée de 10 à 7 ans ces huit derniè...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou remplacer ». Exposé sommaire : Un affichage permettant de connaître la réparabilité des produits sera bientôt rendu obligatoire par la loi. Les consommateurs attendent des informations sur la durabilité des produits de consommation et non pas seulement sur leur réparabilité. Quel ...

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 5 prévoit que le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle permet la sensibilisation au localisme. » Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article L312‑19 du code de l’éducation prévoit une éducation à l’environnement durable et au développement durable dès l’école primaire. Il est également important d’ajouter à cette éducation à l’environneme...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou que son utilisation est manifestement contraire à l’hygiène. » Exposé sommaire : L’article 5bis B prévoit de développer la vente en vrac de produits alimentaires. Le consommateur pourra demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins. Ce dispositif est indéniablement positif afin d’év...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes. Ces promotions, qui ont lieu chaqu...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 3 » la référence : « 2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Il prévoit, de plus, la création d’une b...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire »...

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage des déchets plastiques. L’interdiction de ces pratiques est prononcée par décret en Conseil d’État dans un délai de 1 an à compter de la publication du rapport. Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiq...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une étude d’impact environnementale, sanitaire et économique avant la mise en œuvre de cette mesure. » Exposé sommaire : Le réemploi d’emballages, constitue dans le cas de certains usages, une solution intéressante pour limiter les impacts sur l’environnement comme l’a m...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 217‑7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; « 2° À l’article L. 217‑12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « ci...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la présence de métaux précieux ou de terres rares, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables o...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « , de métaux précieux ou de terres rares ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables ou les ord...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2023, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont re...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est fait mention, le cas échéant, de la présence de métaux précieux ou de terres rares dans un produit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphone...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre au consommateur d’avoir accès aux informations r...

Après le premier alinéa de l’article L. 217‑4 du code de la consommation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le vendeur professionnel est responsable de la garantie de conformité vis-à-vis de l’acheteur qu’il ne peut renvoyer vers le fabricant. « La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour l’acheteur, notamment sans f...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comporte une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les élèves aux conséquences de l’usage du numérique sur l’environnement. L’amendement relaie la proposition de loi des élèves de CM2 de l’école élémentaire Cora ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut comporter, dès le cycle 3, une sensibilisation à l’écocitoyenneté, notamment une sensibilisation à une consommation et un usage écoresponsables du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, dès le CM1-CM2, à une consommation et à un usage écocitoyens...