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Substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 25 000 € ». Exposé sommaire : Les dépôts sauvages de déchets sont de véritables fléaux pour certaines villes comme Béziers. Certaines personnes n’hésitent pas à considérer les rues de la ville comme des décharges à ciel ouvert. Cette situation n’est pas tenable. Il convient de donner à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel suggéré par l’Institut National de l’Économie circulaire crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis ...

I. – Dans le cadre de ses domaines d’action, définis de manière générale à l’article L. 131‑3 du code de l’environnement, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie a pour mission d’évaluer la part de réemploi et de réutilisation des déchets. II. – Un décret précise les conditions dans lesquelles l’Agence de l’environnement et ...

Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déc...

I. – Substituer au taux : « 15 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : L’article 1er AF vise visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 15 %...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la présence de métaux précieux ou de terres rares, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables o...

À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « matériaux, produits et équipements », les mots : « produits ou matériaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, les équipements étant inclus dans les matériaux et produits.

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le cahier des charges peut prévoir que les éco-organismes peuvent uniquement être agréés pour mettre en place et assurer la gestion de dispositifs de collecte ne relevant pas du service public de gestion des déchets. » Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit l’objectif de garantir que...

Le cahier des charges de l’éco-organisme des producteurs mentionnés au 1° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est révisé dès 2020 pour intégrer les objectifs de collecte en vue du recyclage des bouteilles en plastique prévus par la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction...

I. – Substituer à l’alinéa 78 les six alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑7. – I. – Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour le compte d’un tiers, cette p...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 2,5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération par an, en autorisant la cogénération. » Exposé sommaire : La filière des combustibles solides de récupération (CSR) produit une énergie renouvelable et de récupération à partir de déchets ultimes issus d’un processus de recycla...

À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot : « éco-organismes », insérer les mots : « , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ». Exposé sommaire : L’État, via le plan national d’action pour l’achat public durable 2015‑2020, s’est fixé pour objectif pour 2020 d’au moins 25 ...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Le présent 4° ne s’applique pas dès lors qu’un système alternatif créé par une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, est mis en place avant le 1er janvier 2021 et permet d’atteindre les objectifs précités. Cette conven...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « , de métaux précieux ou de terres rares ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables ou les ord...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre crée une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés mères et l...

Après le 5° de l’article L. 2312‑8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les données des entreprises en matière d’économie circulaire, notamment le bilan et les évolutions des dispositifs relatifs à l’approvisionnement des matières premières et des fournitures, la gestion de fin de vie des produits mis sur le marché e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de recourir à des procédés de compostage de fractions fermentescibles issues de traitement mécano-biologique à compter de 2027 afin de privilégier le retour au sol d’amendements de qualité et d’éviter l’enfouissement à terme de près d’un million...

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Le présent 4° ne s’applique pas dès lors qu’un système alternatif créé par une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, est mis en place avant le 1er janvier 2021 et permet d’atteindre les objectifs précités. Cette conven...

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « créés » le mot : « agréés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prendre en compte les spécificités du secteur de la construction et, ainsi de préciser le fonctionnement de cette REP. Cet amendement permet de concilier le financement de la valorisation de la part d...