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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Tout produit à destination des ménages ne peut être emballé par plus de deux emballages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la vente de produits avec plus de deux emballages.

Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges, sauvages ou ...

I. – À compter du 1erjanvier 2021, les biens acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi dans les proportions suivantes : 1° 20 % des téléphones ; 2° 30 % des pneumatiques après avoir été rechapés ; 3° 20 % des biens d’ameublement. II. – À compter du 1er janvie...

Compléter la première phrase par les mots : « en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi Énergie et Climat, vise à traiter la problématique de la consommation énergétique liée ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression systématique de bons d’achat dans les surfaces de vente est interdite. « Les modalités d’application du présent VI sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La France s’est depuis longtemps, et plu...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article issue des travaux en commission fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2010. Cet objectif n’est clairement pas assez ambitieux. Le présent amendement propose en conséquence de porter l’objectif...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « écoception » le mot : « écoconception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article 121‑4 du code de la consommation est complété par un 23° ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 8° » la mention : « 23° ». Exposé sommaire : Il s’agit de définir cette opération comme une publicité trompeuse et non agressive.

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, pour la réutilisation de certaines catégories de déchets non dangereux, la procédure de sortie du statut de déchet peut, dans des conditions fixées par décret, être mise en œuvre en dehors des installations mentionnées à l’article L. 214‑1 ou à ...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « II. – Pour les filières à responsabilité élargie du producteur visées au 2° et aux 12° à 15° du présent article, il peut être dérogé au deuxième alinéa du I de l’article L. 541‑10 par la mise en place d’un système collectif agréé équivalent, dont la gouvernance est partagée avec l’ensemble des ac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-­‐commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques, tant que les mesures ...

À l’alinéa 55, après la première occurrence du mot : « recyclabilité, » insérer les mots : « l’analyse de cycle de vie des emballages utilisés, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballag...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La procédure de sortie du statut de déchet peut être mise en œuvre après avis conforme du maire en cas de réemploi des déchets sur le périmètre de sa commune, conformément à une évaluation environnementale au sens de l’article L. 121‑1. » Exposé sommaire : Face à la facilitation de la sortie du ...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « IV. – Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541‑10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique, et de réduction d...

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 23° Le verre plat de menuiserie et de cloison, à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de verre plat de menuiserie et de cloison. Le verre plat de menuiserie et de cloison est recyclable, mais reste en...

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La mise en œuvre du I est précédée de la remise au Parlement par le Gouvernement d’une étude d’impact économique et environnementale réalisée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, après consultation des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Sauf exceptions prévue...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5123‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 5123‑8. – I. – Afin d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine peut...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est de quarante-cinq jours lorsque le bien meuble objet de la réparation n’est plus produit en série par le fabricant ». » Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le CCFA. Cet amendement propose d’appliquer un délai...