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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés aua du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés aub ou auc du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émissi...

Substituer aux alinéas 6 à 9 les trois alinéas suivants : « 2° L’article 163 A est abrogé ; « 3° L’article 163 quinquies est abrogé ; « 4° Le 5 de l’article 170 est abrogé ; ». Exposé sommaire : En adoptant les amendements 6, 314 et 338, l’Assemblée nationale a voté afin de maintenir les régimes d’étalement de l’indemnité de départ ...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Au plus tard le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût total du crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis sa création, ainsi que le coût de la nouvelle prime forfaitaire destinée à le remplacer depuis sa mise en place dans sa forme d...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er juillet 2020 » II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er janvier 2021 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 92, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » la date : « 1er janvier 2022 » Exposé somma...

I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots : « 265 octies B et 265 octies C » les mots : « et 265 octies B ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 54 et 55. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 145, 147, 148 et 150. Exposé sommaire : Le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération de l’article 16 du p...

I. – Supprimer l’alinéa 171. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 184. Exposé sommaire : Les lois MAPTAM et NOTRe ont imposé à marche forcée la rationalisation de la carte intercommunale, obligeant les communes isolées à rejoindre une intercommunalité ou de petits EPCI à fusionner entre eux. L’évolution des périmètres intercommunaux a a...