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1715 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020


31/10/2020 — Amendement N° CF97 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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31/10/2020 — Amendement N° CF95 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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31/10/2020 — Amendement N° CF93 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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31/10/2020 — Amendement N° CF94 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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17/12/2019 — Amendement N° 3S au texte N° 2493 - Article 16 (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots : « 265 octies B et 265 octies C » les mots : « et 265 octies B ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 54 et 55. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 145, 147, 148 et 150. Exposé sommaire : Le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération de l’article 16 du p...

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18/12/2019 — Sous-Amendement N° 1230 à l'amendement N° 1040 au texte N° 2493 - Article 59 decies (Adopté)
le Gouvernement

I. – Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut également autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors que cette personne lui a fourni...

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17/12/2019 — Amendement N° 4S au texte N° 2493 - Article 37 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :
I. Budget général
(en euros)
Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2020
...

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17/12/2019 — Amendement N° 2S au texte N° 2493 - Article 16 (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er juillet 2020 » II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er janvier 2021 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 92, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » la date : « 1er janvier 2022 » Exposé somma...

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17/12/2019 — Amendement N° 1S au texte N° 2493 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement

Substituer aux alinéas 6 à 9 les trois alinéas suivants : « 2° L’article 163 A est abrogé ; « 3° L’article 163 quinquies est abrogé ; « 4° Le 5 de l’article 170 est abrogé ; ». Exposé sommaire : En adoptant les amendements 6, 314 et 338, l’Assemblée nationale a voté afin de maintenir les régimes d’étalement de l’indemnité de départ ...

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17/12/2019 — Amendement N° 1229 au texte N° 2493 - Article 37 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget généralxxxxxxxxxxxxxxx (en euros) Numéro de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2020 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu94 550 000 000 1101Impôt sur le revenu94 550 000 000 2. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles3 381 000 000 1201A...

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17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1220 à l'amendement N° 907 au texte N° 2493 - Article 50 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au montant : « 2 millions » le montant : « 20 millions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le mécénat participe dans notre pays à la conservation de notre patrimoine. Il est un moyen par lequel l’entreprise trouve un rôle sociétal, u...

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