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1715 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
16/12/2019 — Amendement N° 71 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/12/2019 — Amendement N° 255 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/12/2019 — Amendement N° 423 au texte N° 2493 - Article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba...
Substituer aux alinéas 42 à 44, l’alinéa suivant : «d) À la première phrase du quinzième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 », le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 120 millions d’euros » et à la fin, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; ». Exposé sommaire : Le pr...
02/12/2019 — Amendement N° 217 au texte N° 2493 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Toutut-Picard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 2493 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1195 à l'amendement N° 907 au texte N° 2493 - Article 50 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...
À la première phrase de l’alinéa 12, après le montant : « 2 millions d’euros » insérer les mots : « versée au même organisme sans but lucratif, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger les effets pervers que pourraient avoir l’article 50 pour de nombreux organismes à but non lucratifs, que ce soit dans le secteur culturel, ma...
17/12/2019 — Amendement N° 575 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Rejeté)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances a intégré dans le texte une restriction de l’accès à l’Aide médicale d’État, en limitant les cas de prises en charge et en rétablissant un droit de timbre annuel, fixé à 30 euros. Ces dispositions représentent une grave atteinte au princip...
02/12/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 2493 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
M. Mazars, M. Terlier, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Martin, M. Sempastous
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/12/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 2493 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 378 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/12/2019 — Amendement N° 1063 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté)
le Gouvernement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 183 156 537 € les...
16/12/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2493 - Article 76 terdecies (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/12/2019 — Amendement N° 65 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 2493 - Après l'article 73 AA (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2019 — Amendement N° 642 au texte N° 2493 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/12/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2493 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/12/2019 — Amendement N° 719 rectifié au texte N° 2493 - Article 6 (Retiré)
M. Giraud
Après l'alinéa 60, insérer les quatre alinéas suivants : « VIIquater A. – A. – Le III du A de l’article 77 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les représentations jouées dans un théâtre, non membre de l’association pour le soutien du théâtre privé, dont la ...
