Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 78decies D, inséré par le Sénat, qui tend à encadrer la faculté, pour les préfets, de majorer le taux de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) des collectivités signataires des contrats de maîtrise des dépenses de fon...

À la fin de l’alinéa2, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à l...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 29. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Ce sous-amendement des Socialistes et apparentés s’inscrit dans le prolongement des mesures de renforcement du contrôle, administratif et sur le terrain, des conditions d’utilisation du gazole non routier à des fins non agricoles e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cette disposition adoptée par le Sénat, en cohérence avec le rejet par l’Assemblée nationale d’un amendement identique en première lecture.

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L'article 19 diminue de 2 centimes d’euro par litre de gazole le montant du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, acquis en France, accordé aux personnes utilisatrices de véhicules de 7,5 tonnes et plus qui exercent l’activit...

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : : « au 6° du I de l’article L. 312‑1 » les références : « aux I et II de l’article L. 313‑12 ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – En conséquence, après l’alinéa...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 62. Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'amendement de la commission rétablissant le dispositif de suramortissement dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Prévoir un tel mécanisme sur une durée aussi longue, à savoir 2028, n'est en effet ni économiquement efficace ni fiscalement ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au 13° du II de l’article 156 du code général des impôts, après le mot : « assurances », sont insérés les mots : « et, sauf application de l’option prévue au deuxième alinéa de l’article L. 224‑20 du code monétaire et financier, les versements mentionnés au 1° de l’article L. 224‑2 ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’attribution de la demi-part fiscale à toutes les veuves d’Anciens combattants ainsi que sur les moyens financiers nécessaires pour abaisser la limite d’âge du bénéfice de la demie-part fiscale de 74 à 70 ans. Exposé s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’utilité du maintien de la carte mentionnée aux articles R. 22, R. 117‑3 et R. 231 du code électoral. « Ce rapport examine l’importance de ce titre dans la ten...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Soutien aux prestations de l'aviation civile	72 000 000	0
Navigation aérienne	0	0
Transports aériens, surveillance... Voir tout l'amendement 16/12/2019 — Amendement N° 636 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable) Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Ca... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1191 à l'amendement N° 863 au texte N° 2493 - Article 24 (Tombe) M. Labaronne, Mme Fontenel-Personne, Mme Dupont I. – Supprimer les alinéas 7 à 10. II. – En conséquence, après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « au I du présent article ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. IV. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org