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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , du président du directoire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mots : « administration », insérer les mots : « lorsqu’il assume la direction générale de la société ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « du conseil de surveillance » les mots : «...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Compte tenu de la portée de l’amendement, il est souhaitable de différer l’entrée en vigueur des modifications apportées aux règles de...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Concernant l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, il présente les indicateurs de suivi et les moyens consacrés aux bourses pour l’emploi d’un accompagnant d’élève en situation de handicap. » Exposé sommaire : Pour répondre à la nou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Substituer à l’alinéa 16 les trois alinéas suivants : «a) Au 1 : « - le deuxième alinéa est complété par les mots : « , pour sécuriser l’application du remboursement agricole mentionné au A du II de l’article 32 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ou pour prévenir ou lutter contre les vols et faciliter les en...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois d...

I. – Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. –La déduction mentionnée au I s’applique aux engins mobiles non routiers inscrits à l’actif immobilisé, dont le moteur satisfait aux limites d’émission de la phase V décrites à l’annexe II du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux ...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 78bis A introduit par le Sénat, qui tend à appliquer, pour la mise en oeuvre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), et par voie de conséquence, au FSRIF, la définition du logement social utilisée pour la loi SRU. Plusieurs objec...

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Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’abaissement du taux de la réduction d’impôt. En effet, une mission parlementaire a...

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