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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 277 (Irrecevable)

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.

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Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Article 38

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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