Enseignement scolaire public ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 157 000 000 | 0 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Le soutien à l’export de l’énergie nucléaire par l’octroi de garanties de l’État. Ce rapport précise notamment la part d’énergie nucléaire dans le portefeuille des garanties de l’État, les freins éventuels au soutien et les pistes, notamment les incitations à mettre en place, pour soutenir dava...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 84 895 852 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6, par les mots : « et qui ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l’article L. 331‑3 du même code. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’appliquer dès 2020 l’exigence d’adhésion à la charge du parc national pour bénéficier de la fr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 25 830 750 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Compléter cet article par les mots : « et le montant : « 782 768 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la baisse du seuil maximal par bloc communal proposée en première lecture à l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat. La nouvelle rédaction de l’article 302bis ZG du code...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 15 000 000 | | Protection maladie | 15 000 000 | 0 | Recherche contre les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
I. – À l’alinéa 37, substituer au nombre : « 22 » le nombre : « 20 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. III. – En conséquence, à l’alinéa 56, après le onzième alinéa du A du III, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis. L’article 265octies-0 A est ainsi modifié : «a) Au II, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre :...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 136 795 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 136 795 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 1 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 | Améliorat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 | Améliorat...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement fait suite à des échanges entre son auteur et des représentants de transporteurs routiers. Il propose une solution alternative à la diminution du remboursement partiel de la tax...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
À la fin de l’alinéa 200, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : Une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle ...
I. – Après l’alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « De la même façon, les conditions de ressources prévues aux a et b ne sont pas applicables aux dépenses engagées sur des logements qui, avant travaux justifient d’une consommation conventionnelle en énergie primaire supérieure à 331 kWh/m2/an et qui, après travaux aboutissent à une ...
Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Le Gouvernement s’est engagé à créer 30 000 places (nettes) sur l’ensemble du quinquennat. La suppression du crédit d’impôt famille pour les entreprises risque de fragiliser l’ensemble du secteur de la petite enfance et pourrait entraîner la fermeture de places en crèche. De nombreux gestionnai...
I. – Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les logements locatifs sociaux ou domiciles partagés pour personnes âgées ou pour personnes handicapées auxquels s’applique l’aide personnalisée au logement. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...
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