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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique puisqu’elle est responsable de 20 000 décès prématurés par an, pour un coût socio-économique annuel estimé à 20 milliards d’euros. Le pré...

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la limitation dans le temps du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants. En effet, les alinéas 20 et 21 prévoient de limiter l’application dans le temps (jusqu’au 31/12/2022) de ce crédit d’impôt. Or ce dispositif est destiné à incite...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « pendant » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 13 : « toute la période du défaut de paiement des impositions ou amendes par l’opérateur de la plateforme. » Exposé sommaire : Cette mesure permettra d’informer continuellement les consommateurs et plus largement les citoyens, de l’identité des plateformes le...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, qui nous a été suggéré par l’intersyndicale des Douanes, nous nous opposons au transfert de ces droits indirects, aujourd’hui assurés par les services de la Douane, vers la Direction générale des finances publiques. Aucune étude d’impact, notamment sur la gestion de l’assie...

À la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la baisse du taux (de 38 % à 35 % et non 30 %) de l’avantage fiscal pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximit...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « cbis) Après le même premier alinéa du VIter et après le premier alinéa du VIter A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les limites annuelles fixées au 2 du VI sont fixées à 15 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 27 000 € pour les contribuables mar...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « cbis) Après le premier alinéa du VIter et après le premier alinéa du VIter A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 38 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appare...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 50octies, inséré à l’Assemblée nationale en première lecture, qui réduit notamment de 38 % à 30 % le taux de l’avantage fiscal pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investiss...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « directeur général, du président » les mots : « président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués, du président du conseil de surveillance, du président et des membres ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’ar...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Selon cette version :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	32 155 993
Diplomatie culturelle et d'influence	32 155 993	0
Fran... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Solidarité à l'égard des pays en développement 1 0 TOTAUX <... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 1 0 Solidarité à l'égard des pays en développement 0 1 TOTAUX (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 17/12/2019 — Amendement N° 672 au texte N° 2493 - Article 50 terdecies E (Retiré avant séance) Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Hab... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 50terdecies E, inséré au Sénat, qui assujettit les centrales géothermiques électrogènes, d’une puissance électrique installée supérieure ou égale à 12 MW, à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cet... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     56 57 58 59 60 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org