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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à cet article qui pose un problème démocratique. Il s’agit d’une anticipation alors que le projet de loi communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère du numérique qui entend fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la HA...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fermement opposé à la privatisation de la Française des jeux prévue par la loi Pacte de mai 2019 et dont l’alinéa 5 tire les conséquences. Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition à cette privatisation, et rétablir la nomination...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France Insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont l...

Substituer aux alinéas 8 à 13 les deux alinéas suivants : « 3° À la première colonne de la cinquante-deuxième ligne, les mots : « Présidence du conseil de surveillance de la » sont remplacés par les mots : « Direction générale de la société nationale » ; « 3°bis Les cinquante-troisième et avant-dernière lignes sont supprimées. » Exposé somma...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « « Direction générale de l’Agence Business France Commission compétente en matière de coopération internationale » ; 1° B Après la neuvième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « « Direction générale ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le rétablissement des dispositions du projet de loi organique relatives à la soumission aux commissions parlementaires compétentes de la nomination du directeur général de la société nationale SNCF.

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3 ; II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'ajout dans le projet de loi organique des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et...