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I. – Supprimer les alinéas 2 et 3 ; II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'ajout dans le projet de loi organique des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le rétablissement des dispositions du projet de loi organique relatives à la soumission aux commissions parlementaires compétentes de la nomination du directeur général de la société nationale SNCF.

Substituer aux alinéas 8 à 13 les deux alinéas suivants : « 3° À la première colonne de la cinquante-deuxième ligne, les mots : « Présidence du conseil de surveillance de la » sont remplacés par les mots : « Direction générale de la société nationale » ; « 3°bis Les cinquante-troisième et avant-dernière lignes sont supprimées. » Exposé somma...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « « Direction générale de l’Agence Business France Commission compétente en matière de coopération internationale » ; 1° B Après la neuvième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « « Direction générale ...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France Insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont l...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fermement opposé à la privatisation de la Française des jeux prévue par la loi Pacte de mai 2019 et dont l’alinéa 5 tire les conséquences. Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition à cette privatisation, et rétablir la nomination...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à cet article qui pose un problème démocratique. Il s’agit d’une anticipation alors que le projet de loi communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère du numérique qui entend fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la HA...