Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 42 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1997 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 8 (consulter les débats)
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre II.
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».
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