Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24917 (Rejeté)
(34 amendements identiques : CSRETRAITE1882 CSRETRAITE1880 CSRETRAITE1875 CSRETRAITE1876 CSRETRAITE1879 CSRETRAITE1881 CSRETRAITE1871 CSRETRAITE1868 CSRETRAITE1878 CSRETRAITE1872 CSRETRAITE1873 CSRETRAITE1877 CSRETRAITE1869 CSRETRAITE1874 CSRETRAITE1867 CSRETRAITE1866 CSRETRAITE1870 3884 3886 3888 3890 3892 3894 3895 3897 3898 3900 3902 3903 3906 3907 3909 3910 3913 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité sociale.
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