Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 935 (Rejeté)
(20 amendements identiques : 77 78 80 93 114 117 141 145 160 293 322 394 521 700 753 901 921 931 984 1005 )
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 39 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La conduite est un apprentissage qui nécessite expérience et pratique. Il est essentiel que l’évaluation préalable à la conduite se fasse en présentiel dans les locaux de l’école de conduite ou dans un véhicule. C’est un savoir qui ne peut être évalué à distance ou en ligne.
Cet amendement vise à supprimer cet article qui favorise l’apprentissage du code de la route en ligne sans prendre en compte les conséquences que cela peut avoir sur la sécurité de nos concitoyens et plus largement sur l’apprentissage de la sécurité routière.
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