Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° 90 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

« Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour la France se rapprocher de ses partenaires européens pour aborder la nécessité de repenser la doctrine d’intervention de la banque centrale européenne, notamment en termes d’injection de liquidités. »

Exposé sommaire :

La BCE a annoncé ce matin un plan de rachat d’actifs à hauteur de 750 Md€. Ce programme vient donc s’ajouter aux deux programmes qui avaient déjà été mis en place précédemment et qui avait amené le bilan de la banque centrale à plus de 4500 Md€ en 2019.

Bien que cette injection de liquidité semble essentielle, il semble désormais que la méthode d’intervention de la BCE, consistant a racheté des titres de dettes sur le marché secondaire soit dépassée. Il serait donc opportun d’entamer une discussion avec nos partenaires européens pour analyser la doctrine d’intervention de la BCE et voir, dans quelle mesure, la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourrait permettre à la BCE de mettre en place des pratiques monétaires innovantes.

Dans ces pratiques monétaires innovantes, on peut notamment prendre l’exemple des achats de titres de dettes publiques directement sur le marché primaire, qui permettrait ainsi à la BCE de financer directement les états. Il serait également possible d’injecter des liquidités directement auprès des agents économiques (ménages et entreprises), selon le principe monétaire de la « monnaie hélicoptère ». Cela permettrait de réduire les canaux de transmission de la politique monétaire et de toucher de manière plus efficace la consommation et l’investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.