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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur le programme de rachat d’urgence face à la pandémie lancé par la Banque centrale européenne afin de s’assurer de la traçabilité des fonds débloqués. Exposé sommaire : La Banque Centrale Européenne a annoncé un programme de rachat d’urgence fac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport qui évalue le nombre d'agents publics civils et de militaires qui ont été en congés maladie au premier semestre 2020 en raison du Coronavirus Covid-19. Ce rapport détaille la répartition de ces agents par versants de la fonction publique, en précisant les corps et cadre ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un fonds de soutien/aide qui viendra compenser financièrement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2758 - Article 3 (Adopté) le Gouvernement I. – Compléter l’article 3 par l’alinéa suivant : « II. – Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 500 000 000 € et de 500 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l... Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 2758 - Article 4 (Tombe) M. Saint-Martin À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « doivent notamment comporter », les mots : « comportent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 2758 - Avant l'article 4 (Irrecevable) M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 2758 - Article 4 (Retiré) M. Barrot, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « VIII. – Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid‑19. « Il suit et évalue la mise en œuvre de la garantie de l’État relative au... Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Rejeté) M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M.... Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les possibilités pour que l’aide forfaitaire à destination des très petites entreprises, des indépendants et des micro-entrepreneurs soit calculée en fonction du salaire médian par secteur professionnel. Expos... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org