Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 5, après les mots : « notifié à l’établissement », substituer aux mots : « chargé du suivi de la garantie », les mots : « mentionné au VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 5, après les mots : « pour les », substituer au mot : « prêts », les mots : « demandes de garanties portant sur des prêts consentis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 20171837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 20171837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article d...

Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus Covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement appelle le Gouvernement à la mise en œuvre en urgence d...

I. – Les articles 199ter B, 220 B et 244quater B du code général des impôts sont abrogés. II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La France Insoumise propose de supprimer le Crédit Impôt Recherche afin de dégager 6 milliards d’euros au profit d’un plan « Urgence Hôpital ». C...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de ...