Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 104 (Rejeté)
(1 amendement identique : 61 )
Publié le 21 mars 2020 par : M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’un mois »,
les mots :
« de douze jours ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c’est déjà le cas pour l’état d’urgence prévue par la loi de 1955.
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