Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 115 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Untermaier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le rapport du ministre chargé de la santé est rendu public. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit, dans un souci de transparence, que le rapport du ministre chargé de la santé doit être rendu public.
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