Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Sous-Amendement N° 245 à l'amendement N° 235 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« de manière hebdomadaire ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le comité de scientifique rend un avis hebdomadaire et non périodique sur l’état de la crise sanitaire. L’observation des évènements de la seule semaine écoulée permet de se convaincre de la grande volatilité et évolutivité de la situation, justifiant d’une telle périodicité. La transparence qu’implique par ailleurs la publicité de ces avis est de nature à favoriser l’adhésion des Français aux décisions prises, ce qui est une condition essentielle à leur efficacité.
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