Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ».
Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessitent des garde-fous démocratiques.
Le présent amendement vise à ce que les présidents de groupe parlementaires des deux chambres soient consultés préalablement aux décisions prises par le Premier ministre, ces mesures pouvant restreindre des libertés fondamentales de nos concitoyens.
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