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A l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le présent article est applicable aux personnes précitées » les mots : « Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « public et privé ». Exposé sommaire : Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la foi...

Compléter cet article par les mots : « public ou privé. » Exposé sommaire : Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la fois aux personnels des secteurs sa...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Par dérogation à l’article L. 411‑2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. » Exposé sommaire : Le secteur touristique français, qui représente près de 8% de notre PIB, va connaître une saison très di...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation à l’article L. 411‑1 du code du tourisme, l’Agence nationale pour les chèques-vacances met en place un compte pour le recueil de dons en vue de financer des chèques-vacances pour les bénéficiaires du dispositif mentionné à l’article 1erde la présente loi, dans des conditions déterminées par décret. ...

Substituer au mot : « personnes » le mot : « personnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin, supprimer les mots : « grâce au don de jours de repos ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.

À l’alinéa 3, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement l'intégration des personnels des services d'aide à domicile dans le champ des publics éligibles au dispositif.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent amendement de suppression, le Gouvernement propose de lever gage prévu à l'article 2 de la proposition de loi.