Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent amendement de suppression, le Gouvernement propose de lever gage prévu à l'article 2 de la proposition de loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « la crise sanitaire de la Covid-19 » les mots : « l’épidémie de covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les mots : « public ou privé. » Exposé sommaire : Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la fois aux personnels des secteurs sa...

A l’alinéa 1, après le mot : « chèques-vacances », insérer les mots : « , des coupons de sport ou des actions améliorant la qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Dès avant l’épidémie de covid-19 les enquêtes relatives à l’état psychologique et sanitaire des personnels soignants révélaient qu’ils sont 5 fois plus que la moyenne de ...

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « et par dérogation » les mots : « ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Par dérogation à l’article L. 411‑2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. » Exposé sommaire : Le secteur touristique français, qui représente près de 8% de notre PIB, va connaître une saison très di...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de la présente proposition de loi achèvent l’exposé des motifs par cette phrase : « Inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l’impossible. » En réalité, le don de jours de repos sous forme de chèques vacances au personnel soignant rend seulement possible une solidari...

Rédiger ainsi le titre : « permettant le don de jours de repos aux personnes des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, dans l'hypothèse où les amendements élargissant le périmètre de la proposition de loi étaient adoptés.

Après le mot : « tourisme, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Agence nationale pour les chèques-vacances ne reçoit aucune commission liée à la cession des chèques-vacances financés par les dons de jours de repos prévus au I du présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer au mot : « personnes » le mot : « personnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement l'intégration des personnels des services d'aide à domicile dans le champ des publics éligibles au dispositif.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Les associations d’intérêt général sont également éligibles au dispositif prévu au I. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les associations d’intérêt général éligibles aux dispositions de la présente proposition de loi. En effet, ces associations ont également été particuli...

I. – Par dérogation à la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le salarié d’un des groupes définis aux articles L. 2331‑1 et suivants du code du travail disposant d’activités relevant de...

A la fin, supprimer les mots : « grâce au don de jours de repos ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.