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I. - À l’alinéa 1, après le mot : « afin » insérer le mot : « soit ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit de compléter la rémunération de ces mêmes personnels, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la proposition de loi vise à permettre le don de jours de repos au profit des per...

A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « issus d’institutions publiques ou privées ». Exposé sommaire : A l’occasion de la crise sanitaire, le personnel soignant dans son ensemble a fait preuve d’un sang-froid remarquable dans la gestion de la situation. Parce qu’ils ont largement contribué à l’effort général, e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les chèques-vacances qui seront reversés aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social seront exonérés d’impôt sur le revenu, au même titre que l’avantage résultan...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « III. – Les salariés des établissements relevant des 1°, 6°, 7° et 16° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et les...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser et à garantir que les salariés des services d’aide à domicile (SAA...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le présent article est applicable aux personnes précitées » les mots : « Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l’impossible ». C’est ainsi que s’achève l’exposé des motifs de cette proposition de loi visant à attribuer des congés aux personnes travaillant dans le secteur médico-social, sous forme de chèques-vacances, qui pourront être dépensés ...

A l’alinéa 1, substituer au mot : « concerné » le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « public et privé ». Exposé sommaire : Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la foi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article en ce qui concerne les agents publics. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’insérer dans la proposition de loi une mesure permettant aux agents publics disposant de jours de réduction du tem...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif visé à l'article 1 en ouvrant la possibilité aux employeurs d'abonder aux jours versés par les s...

A l’alinéa 1, après le mot : « chèques-vacances », insérer les mots : « ou le paiement de sommes sous la forme de primes ». Exposé sommaire : Si le fait de monétiser les dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible compte tenu du contexte et de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, les limiter à cette seule forme...

I. – Le don de jours de repos, tel que prévu par l’article 1er de la présente loi, entre salariés d’une même personne morale de droit privé ou entre salariés au sein des groupes définis aux articles L. 2331‑1 et suivants du code du travail disposant d’activités relevant des secteurs sanitaire et médico-social, au bénéfice des salariés mobilisés...

A la fin, substituer aux mots : « du secteur médico-social » les mots: « des secteurs sanitaire et médico-social mobilisé pendant l’épidémie de covid-19, dans des conditions déterminées par décret ». Exposé sommaire : L'article 1er bis porte création d'un compte spécifique par l'ANCV ayant pour but de recueillir les dons des particuliers n...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation à l’article L. 411‑1 du code du tourisme, l’Agence nationale pour les chèques-vacances met en place un compte pour le recueil de dons en vue de financer des chèques-vacances pour les bénéficiaires du dispositif mentionné à l’article 1erde la présente loi, dans des conditions déterminées par décret. ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. » Exposé sommaire : Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire en as...