Recherche d'amendements

I. – Substituer à l’alinéa 3 l’alinéa suivant : « 2° Le second alinéa de l’article 4 est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention : «Art. 4. ‒ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le titre du projet par les mots : « et tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance afin de tenir compte des risques sanitaires liés à l’épidémie du Covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR propose de compléter le titre, qui n'était pas assez long, afin ...

I. ‒ Après le mot : « procurations », la fin du premier alinéa de l’article L. 73 du code électoral est supprimée. II. ‒ Le présent article est applicable dès la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le vote procuration en prévoyant que chaque mandataire peut disposer de deux procuration, y compri...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase ainsi suivante : « Le remboursement forfaitaire de la part de l’État doit intervenir au plus tard un mois après la décision validant les comptes de campagne ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le remboursement forfaitaire de la part de l'Etat des dépenses électorales du premier tour du 15 mar...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le décret portant convocation des collèges électoraux pour le prochain renouvellement des sénateurs de la série 2 est publié au plus tard six mois avant cette élection. » Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi propose que, pour le prochain renouvellement des sénateurs de la série 2, les...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « des présentes dispositions » les mots : « du présent 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des présentes dispositions » les mots : « du deuxième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le Parlement organise au plus tard trois jours avant la publication de ce décret un débat suivi d’un vote. » Exposé sommaire : S'il est bon que l'organisation d'un nouveau scrutin à deux tours pour les élections municipales doit être organisé en concertation avec le comité scientifique, il est ...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « À cet effet, le Gouvernement...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. ‒ À l’alinéa 2, après le mot : « prorogé », insérer les mots : « au plus tard ». II. ‒ En conséquence, à l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « au » insérer les mots : « plus tard au ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le report des élections consulairesau plus tard en mai 2021 de telle sorte à s'in...

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « le conseil municipal n’a pas été élu au complet » les mots : « moins de la moitié du conseil municipal n’a pas été élu ». II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la moitié au moins du conse...

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « des élections municipales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « fondé sur cet avis ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

 « I. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit. « II. – Eu égard à la si...

À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « si sa composition a évolué ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final.