Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et travaux publics qui ont subi une perte de 50 % de chiffres d’affaires entre le 1er février et le 31 mai 2020, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concu...

I. – Après le mot : « subi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50 % au titre de la période mentionnée au 1°. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des ...

I. – Après le mot : « subi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la ma...

Le III de l’article 1636 Bocties du code général des impôts est ainsi rédigé : « III – Le produit fiscal à recouvrer dans chaque commune ou établissement public de coopération intercommunal au profit d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte est réparti entre les taxes foncières, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entrep...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu’au », les mots : « au plus tard le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « versement », insérer les mots : « destiné au financement des services de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après les mots : « ou de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « cette dotation », les mots : « la dotation prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après les deux occurrences du mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.