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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020


18/06/2020 — Amendement N° CF607 au texte N° 3074 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Givernet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)

Programmes + -
Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires400 000 000 400 000 000
TOTAUX400 000 00040...

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09/06/2020 — Amendement N° CF800 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Brun

EXPOSÉ SOMMAIRE Durant une visite à l’usine de masques de Kolmi-Hopen, près d’Angers au mois d’avril en pleine épidémie de COVID-19, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé une enveloppe exceptionnelle de 4 milliards d’euros pour Santé Publique France. Ce budget financera les commandes de médicaments, de masques et de respirat...

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19/06/2020 — Amendement N° CF801 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanit...

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18/06/2020 — Amendement N° CF665 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Le Fur

I. Alinéa 4, après les mots « du tourisme, », insérer « de l’agriculture, » II. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Interrogé à l’occasion...

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18/06/2020 — Amendement N° CF608 au texte N° 3074 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Givernet, Mme Abadie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)

Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes Égalité entre les femmes et les hommes500 000 500 000500 000 500 000
TOTAUX500 000

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25/06/2020 — Amendement N° 1252 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2480 à l'amendement N° 2145 au texte N° 3074 - Article 15 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Remplacer les mots : « dans un délai d'un an » par les mots : « dans un délai de dix-huit mois ». Exposé sommaire : Un délai de 18 mois pour la remise de ce rapport permettrait de consolider davantage les sinistres et déclarations de sinistres pris en charge par les traités de réassurance conclus entre la Caisse Centrale de Réassurance et les...

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09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2478 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Motin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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09/07/2020 — Amendement N° 2410 3ème rectif. au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Adopté)
le Gouvernement

L’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au début du II, les mots : « La garantie mentionnée au I s’exerce » sont remplacés par les mots : « Les garanties mentionnées aux I et VIquater s’exercent » ; 2° Le VI est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : - ...

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