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19/06/2020 — Amendement N° CF1027 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

22/06/2020 — Amendement N° CF775 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Annulation de festivals, de représentations, de concerts… le monde du spectacle vivant est frappé durement par la crise. Afin de respecter les mesures sanitaires mises en œuvre et notamment celle de ...

23/06/2020 — Amendement N° CF460 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Vignal

I. - L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1. est rétabli dans la rédaction suivante : « Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie...

24/06/2020 — Amendement N° CF422 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, Mme Magnier

I. – Le I de l’article 1464 M du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que les entreprises ayant pour activité principale l’enregistrement sonore et l’édition musicale. » II. – Au 1° du II du même article, après les mots : « L'entreprise », sont insérés les mots : « ayant pour activité principale la vente au détail de p...

19/06/2020 — Amendement N° CF815 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Gregoire, M. Bothorel, Mme Brulebois, Mme Sylla, Mme Michel, M. Mis, M. Claireaux, M. Haury, Mme Krim...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

19/06/2020 — Amendement N° CF810 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanit...

22/06/2020 — Amendement N° CF142 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, issu de la proposition de loi n°950 que j'avais déposée le 16 mai 2018, vise à soutenir l'accès à la culture dans tous les territoires. Les librairies indépendantes participen...

24/06/2020 — Amendement N° CF886 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

19/06/2020 — Amendement N° CF1077 au texte N° 3074 - Article 9 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

23/06/2020 — Amendement N° CF710 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. - À titre expérimental, et pour une durée de 6 mois à compter de l’entrée de vigueur de la loi, les personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts pourront déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds de l’impôt sur le revenu du revenu brut global quand les fonds transfé...

19/06/2020 — Amendement N° CF1181 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Cazebonne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

24/06/2020 — Amendement N° CF3 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Vanceunebrock, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont, M. Ha...

I. - L’article 302bis ZI du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, par dérogation au précédent alinéa, le taux du prélèvement est augmenté à 20 % et la limite mentionnée au troisième alinéa ne s’applique pas. » II. - Les modalités d’application du présent article sont précisées par décre...

22/06/2020 — Amendement N° CF645 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Givernet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Auditionnés en mai 2020 dans le cadre de travaux parlementaires sur la période estivale, les syndicats étudiants qualifient la période de confinement liée à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 com...

22/06/2020 — Amendement N° CF203 au texte N° 3074 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Kuster, M. Cinieri, M. Viala, M. Bony, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Lurton, M. Sermier, M. Jean-Pierr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils régionaux exercent depuis la loi du 13 août 2004 le rôle de collectivité chef de file en matière de développement économique. La loi NOTRe a renforcé leurs compétences dans le domaine éc...

24/06/2020 — Amendement N° CF81 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Lurton, M. Pauget, M. Reiss, M. S...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 octobre 2021 ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

23/06/2020 — Amendement N° CF723 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard

I. - Le 1. de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en AOP et IGP, à 100 % de la valeur correspondant au prix...

22/06/2020 — Amendement N° CF622 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme Infrastructures et services de transp...

23/06/2020 — Amendement N° CF463 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Vignal

I – L’article 200 quater du CGI est ainsi modifié Au c du 4 bis, après le3° du b du 1, ajouter les mots « au b du 1, au 1°et 3° du c du 1, au d du 1, au i du 1, au j du 1, au m du 1 et au o du 1». Le tableau du 5 est ainsi modifié Nature de la dépense Montant (5° à 8° déciles) Montant (9° et 10° déciles) Matériaux d’isolation thermiq...

24/06/2020 — Amendement N° CF371 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) La troisième phrase est ainsi rédigée : « La population de la commune prise en compte au titre de 2020 est celle définie à l’article L. 2334‑2 du présent code majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pou...